Droit d'auteur : protéger ses ressources

En France, le droit d’auteur protège les créations. Néanmoins, vous pouvez également utiliser des licences libres comme les Creative Commons afin de préciser aux internautes ce qu’ils peuvent faire ou non avec vos ressources. Cet article présente les différentes manières de protéger vos ressources pédagogiques.

Rappels sur la protection des ressources

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est le type de droit qui s’applique automatiquement lorsque vous diffusez du contenu sur Internet.

Le droit d’auteur se divise en deux types :

• les droits moraux : ils sont illimités dans le temps et ne peuvent pas être cédés. Ces droits permettent à l’auteur de s’opposer à une utilisation qui dénaturerait l’œuvre ou d’exiger que son nom soit mentionné ;
• les droits patrimoniaux : ces droits concernent l’exploitation commerciale d’une œuvre. Ce droit a une limite dans le temps qui est de 70 ans après le décès de l’auteur. Après 70 ans, la création tombe dans le domaine public c’est-à-dire qu'elle est ouverte à l’usage public. Par exemple, La Flûte Enchantée de Mozart appartient au domaine public, ce morceau peut être utilisé librement dans une création. Si on prend l’exemple de La vie en rose d’Edith Piaf, l’œuvre a plus de 70 ans mais n’appartient pas encore au domaine public car l’autrice est décédée en 1963, ce qui fait 59 ans.

Notez néanmoins que les droits d’auteur ne protègent pas les idées et les concepts.

Si quelqu’un utilise vos ressources alors qu’il n’en a pas le droit et que vous souhaitez entamer une procédure judiciaire, vous devez être capable de prouver que vous êtes l’auteur de la ressource. Nous détaillerons plus tard comment vous devez procéder.

Creative Commons

Les Creative Commons sont des licences permettant d’indiquer vos intentions sur ce que peuvent faire les internautes lors de la diffusion d’un contenu dont vous êtes l’auteur.

Téléchargez l' infographie interactive pour découvrir les différentes restrictions applicables à vos créations.
NB : pour que le document soit lu correctement, ouvrez-le avec Adobe Acrobat Reader et passez votre souris sur les différentes planètes.

Pour obtenir le logo correspondant au type de licence que vous voulez associer à votre ressource, vous pouvez les télécharger en Haute Définition sur le site des Creative Commons .

NB : Une étape préalable à la protection de ses ressources est de respecter la propriété des ressources d’autrui.

 

Comment protéger ses ressources ?

Garder une copie originale du document

Une des premières preuves de la paternité d’une ressource est de posséder une version originale du document.

Renseigner les données relatives à la création sur le document

Afin d’indiquer que vous êtes le créateur d’une ressource, renseignez votre nom, votre prénom ainsi que la date de création du document. Si vous utilisez une licence Creative Commons, ajoutez le logo à votre ressource afin d’indiquer aux utilisateurs ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire avec votre ressource. Vous pouvez l’intégrer dans l’en-tête du document ou sur une page de garde.

Par exemple, pour un diaporama, vous pouvez mettre votre nom dans un bandeau ou sur la page de garde.

Pour les ressources vidéo, vous pouvez renseigner ces informations avant le début de la vidéo ou dans le générique de fin.

Renseigner les métadonnées

Vous pouvez également renseigner les métadonnées de votre document. Les métadonnées sont les données caractérisant les ressources numériques. Pour cela, faites un clic droit sur votre ressource et cliquez sur Propriétés. Une fenêtre s’ouvre. Dans l’onglet Détails, se trouvent tous les renseignements relatifs à l’auteur du document. Vous pouvez les modifier si certains s’avèrent inexacts.

 

Protéger son document par un mot de passe

 

La protection par mot de passe permet d’avoir accès au document uniquement par la saisie d’un mot de passe. Ainsi, pour qu’une personne puisse accéder au document, il faut que le créateur du document lui transmette le mot de passe.

Pour un document de la suite Office, procédez de la façon suivante : cliquez sur Fichier. Dans Informations, cliquez sur l’icône Protéger le document. Cliquez sur Chiffrer avec un mot de passe. Vous pourrez alors saisir un mot de passe que vous devrez confirmer.

 

 

NB : Notez qu’il n’est pas possible de retrouver l’accès au document si vous perdez le mot de passe. Ce mot de passe est celui que vous devrez transmettre aux étudiants pour qu’ils puissent accéder au document. Il est indispensable de garder une copie non protégée par un mot de passe dans le cas où le mot de passe serait oublié et/ou égaré.

Empêcher la modification d'un document

 

Dans Word, pour bloquer les modifications, cliquez d'abord sur Fichier. Dans Informations, cliquez sur l’icône Protéger le document. Cliquez sur Restreindre la modification. Un menu apparaîtra à la droite de votre document. Cochez la case Autoriser uniquement ce type de modifications dans le document et sélectionnez Aucune modification (Lecture seule). Plus bas, cliquez sur Oui, activer la protection. Une boîte de dialogue vous demandera le type de protection souhaité. Cliquez ensuite sur OK.

 

 

NB : Pensez à conserver une version non protégée du document sur votre ordinateur.